Le jugement de la Cour Administrative d'Appel de Nantes du 6 juin 2025 a clairement défini les règles environnementales à appliquer sur le secteur de la Normandelière (Estran - Espace terrestre)
1 - Compte tenu de sa qualité paysagère et de ses richesses géologiques et écologiques, l’estran du secteur de la Normandelière est au nombre des sites et espaces remarquables dont les articles L. 121-23 et R. 121-4 du code de l'urbanisme imposent la préservation.
2 - L'espace dunaire offre une vue dégagée sur la mer et sur l’estran rocheux du secteur de la Normandelière dans la continuité duquel il se trouve, il doit être regardé, dans sa partie située au sein des espaces proches du rivage, jusqu’à la rue de la Source, comme constituant un site remarquable au sens de l’article L. 121-23 du code de l’urbanisme.
La partie proche du rivage du secteur terrestre de la Normandelière a été intégrée, comme zone à enjeux terrestres, par le conservatoire du littoral dans son périmètre d’intervention,
3 - Il ressort également des pièces du dossier, notamment du rapport de la commission d’enquête sur la révision du PLU de la commune, que le secteur terrestre de la Normandelière est le seul à offrir une percée visuelle sur la mer, au-delà des espaces agricoles, depuis la route départementale RD n° 38. Il s’ensuit qu’eu égard à son caractère naturel, à sa superficie et à sa localisation en continuité de l’unité paysagère que ce secteur forme, en partie, avec l’estran maritime, que le secteur terrestre de la Normandelière doit être regardé comme présentant le caractère d’une coupure d’urbanisation,
Et maintenant ?
L'équipe "Pour Bretignolles" a été élue le 15 mars 2026, ça fait déjà presque trois semaines, avec une proposition claire pour l'aménagement de la Normandelière la démarquant de la liste de "Réussir Bretignolles 2026" : le respect des règles environnementales dictées par la justice administrative. Nous avions formulé une attente dès le 15 mars 2026 :
"Nous attendons du nouveau maire un acte fort de début de mandat, un acte symbolique, pour donner un sens à son élection : l'abandon immédiat du recours au Conseil d'Etat de la municipalité précédente contre les décisions de la Cour Administrative d'Appel de Nantes du 6 juin 2025 et donc l'acceptation définitive du classement de la côte Bretignollaise au titre de son intérêt national géologique, du classement du secteur terrestre de la Normandelière comme espace remarquable et du rétablissement de la coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière au titre de la Loi Littoral."
Constat aujourd'hui :
Aucun abandon du pourvoi en cassation n'a été acté par la nouvelle municipalité comme s'il y avait des interrogations, comme s'il y avait des renoncements ! Jamais, depuis 3 semaines, la nouvelle municipalité a envisagé cette éventualité.
Et les travaux que Frédéric Fouquet a confiés à une société complaisante avec pour objectif de sectoriser les espaces remarquables sur la côte Brétignollaise en éliminant l'estran du secteur de la Normandelière (comme de bien entendu !), ont-ils été arrêtés ? Ces travaux avaient pour objet de préparer un mémoire à destination du Conseil d'Etat. Pour rappel, dans le cadre du SCAP (Schéma de Création des Aires Protégées), c'est toute la côte Bretignollaise (de la Normandelière à la Sauzaie) qui doit faire l'objet d'un classement comme espace remarquable pour son intérêt patrimonial géologique et un arrêté préfectoral doit acter officiellement ce classement.
Le processus juridique est toujours en cours et pourrait aller à son terme : est-ce le souhait de la nouvelle municipalité ? On a du mal à comprendre.
C'est un mandat qui démarre sur des questionnements.
Notre demande est simple et va bien avec le slogan de « Pour Bretignolles » : la Normandeliere c‘est maintenant :
1- désistement du pourvoi en cassation du jugement du CAA de Nantes du 6 juin 2025
2- arrêt de toutes les actions engagées par la municipalité précédente pour déclasser le secteur de la Normandeliere en vue de préparer un mémoire d’opposition pour le Conseil d’Etat
VOIR LES VIDEOS DE L'ASSOCIATION LA VIGIE
Bah! oui, Quid des promesses électorales ?
RépondreSupprimerOn vous l'avez bien dit , tous les mêmes....promesses....promesses...
RépondreSupprimerEt l’orthographe, c'est en option ?
SupprimerTout à fait d’accord avec toi Jean Yves, je n’ai pas voté contre Chabot pour que rien ne se passe, laissons la nouvelle municipalité digérer sa victoire mais rappelons lui les enjeux. Il en va de sa crédibilité.
RépondreSupprimerC'est vrai que depuis l'élection , c'est silence radio sur le sujet. Ils ont la digestion lente! Ils avaient pourtant promis de travailler en toute transparence, cela fait 9 mois que le pourvoi a été déposé donc le verdict va tomber bientôt, Ils attendent quoi? Va-t-on se retrouver avec la Vigie contre la nouvelle municipalité? ça ferait tache non?
RépondreSupprimerBonjour, je ne pense pas que pour l'instant il faille partir sur des interrogations spéculatives. Laissons les choses se décanter tranquillement. Le temps est à la sérénité et à l'examen serein de ce que pourrait devenir le site de la Normandelière. Depuis 2003 il fallait lutter contre un projet catastrophique. Là, on peut discuter proposer en fonction de ce qui est possible. La nouvelle équipe vient de s'installer, et peut-être qu'un audit des comptes permettrait de voir plus clair. Laissons nous du temps pour être positif.
RépondreSupprimerSi je vous ai bien compris
SupprimerLaissons le Conseil d'Etat se prononcer sur un pourvoi en Cassation initié par Frédéric Fouquet
Laissons les bureaux d'études complaisants choisis par Frédéric Fouquet pour proposer le déclassement de l'estran de la Normandelière dans un mémoire qui sera remis au Conseil d’Etat
Où est la rupture promise par les candidats Villain et Biron avec un axe majeur : la préservation de notre environnement ?
c'est vraiment à désespérer des acteurs politiques! Ce qui est possible de faire à la Normandelière a été décrit et expliqué dans leur programme et développé en réunion publique, on a pas à revenir dessus. on a expliqué que les finances de la commune étaient saines donc pas besoin d'audit. Par contre on nous a expliqué qu'ils fonctionneraient avec une méthode différente des précédentes mandatures, je demande simplement à voir. Comme tenir ses engagements par exemple!
RépondreSupprimerNous devons constituer des Collectifs Citoyens.
SupprimerIls travailleront en bonne collaboration avec le conseil municipal et ils s'assureront aussi qu'il travaille correctement.
C'est cela la vraie démocratie, pas l'abandon de nos volontés une fois choisi les membres d'un Conseil Municipal.
Quel bonheur m'a procuré cette élection mais Mr Bourcereau vous m'inquiétait pour la suite, vous pensait vraiment possible qu'ils renoncent à dénoncer ce foutu pourvoi en cassation et qu'ils suivent les traces de monsieur Fouquet ? J'ai une pensée pour ces jeunes élus si enthousiasmes si engagés que ça faisait chaud au cœur, j'espère qu'ils ne seront pas déçus et nous non plus.
RépondreSupprimerQue Claude Villain et Thierry Biron ne se pas laissent absorber par les réunions protocolaires d'après élections, les assemblées générales d'associations, les réunions du CCAS etc. Des conseillers municipaux peuvent les représenter très bien parfaitement.
RépondreSupprimerOn attend d'eux qu'ils travaillent à des sujets d'importance stratégique pour Brêtignolles et renoncer au pourvoi en cassation est une décision stratégique... Il y a urgence !
11h 27 vous êtes sérieux ? 25 ans de lutte ne vous ont pas suffit ? Vous en voulez 10 de plus ?
RépondreSupprimerOu bien vous êtes payé par Chabot ?
Anonyme de 11 heures 27 : Il n'est pas besoin d'un audit (et un audit de quoi ?) pour protèger rapidement et définitivement l'estran de la Normandelière. Il suffit et IL FAUT retirer le pourvoi en Cassation. Si vous êtes sincère, j'espère que vous comprendrez que Brêtignolles a voté pour le retrait du pourvoi... cela allait de soi.
RépondreSupprimerBravo Jean-Yves d'avoir posté ici cette image de la campagne électorale de la liste Pour Brêtignolles du 13 mars 2026 :
RépondreSupprimer"La Normandelière c'est maintenant"
❤️
Joyeuses Pâques à tous !
RépondreSupprimerLa nouvelle majorité municipale (comme les autres !) doit bien lire ce blog. Alors en effet qu'attend elle pour se remuer un peu. Ah oui, c'est vrai, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? C'est à se désespérer...
RépondreSupprimer"ZAD de la DUNE, Pour nos enfants"
RépondreSupprimerUne vidéo faite par les Zadiens il y a 6 ans
https://youtu.be/2QUCP5nxYEs?si=OwgW6vHS_7S3RZ1-
avant de poser ma question a Jean Yves :
RépondreSupprimerje précise que je suis adhèrent a la Vigie , pratiquement chaque année, depuis le début,
Contre le Port, évidemment, et ( depuis quelques années ) Pour le rétablissement du Plan d'eau saccagé par qui vous savez ..
Ma question ( provocatrice, mais question quand même ) :
Si il n'y as pas " abandon du pourvoi en cassation" et que ce pourvoi reste en l'etat et si il y a vraiment "cassation" :
Alors , je pense qu'un "espace de baignade" pourrait être de nouveau a l'etude a la Normandeliere , et on pourrait revenir comme au bon vieux temps du plan d'eau ?
me trompe-je ??
Un espace de
Ce n'est que mon avis. Pour que le plan d'eau soit possible là où était l'ancien il faudrait que le Conseil d'état casse le jugement de la CAA déclarant le site dumaire remarquable donc pas d'abandon du pourvoir en cassation. Mais c'est risqué cette décision pourrait être renvoyée au CAA pour un nouveau jugement et ça pourrait durer quelques années.
SupprimerSi la municipalité abandonne le pourvoi en cassation, elle peut peut-être prévoir un autre emplacement pour le plan d'eau
Le "bon vieux temps du plan d'eau"... je ne l'ai jamais vu et mes enfants se sont toujours baignés dans l'océan, comme moi d'ailleurs quand j'étais tout petit. Comment faites vous depuis la destruction ?
Supprimer13.09 un magnifique plan d'eau naturel existe déjà : face à la descente de la Rue des Trois Tours, à chaque marée basse. Ce bassin permet aussi d'habituer les enfants aux vaguelettes lorsque la marée monte par dessus les rochers. Il permet aussi aux personnes âgées de nager en toute sécurité, sans crainte des vagues. Pourquoi s'en priver ?
RépondreSupprimerBon.. que vous le vouliez ou non..je persiste :
RépondreSupprimerCe plan d'eau à été une pépite pour Bretignolles ! Des milliers de personnes et leurs enfants l ont fréquenté pendant 20 ans !
Très apprécié les jours de grandes vagues et pour sa convivialité. Oui c était une pépite !!
On ne peut pas, le défendre pendant des années et maintenant le dénigrer !! On s est battu pour qu il reste en place ! Certains ont la mémoire courte , très courte même !
Ceux qui le dénigre aujourd hui , ne font certainement pas parti des milliers de personnes qui l ont aimé et fréquenté pendant 20 ans..
Il ne s'agit pas de dénigrer le plan d'eau mais aujourd'hui les règles environnementales sont renforcées et il faut les respecter. C'est du réalisme et du bon sens.
SupprimerSans contester les règles environnementales d'AUJOUD'HUI , et de les respecter :
RépondreSupprimerIl y a un point inéluctable :
si le voyou , dont je tairais le nom , n'avait pas détruit notre plan d'eau et saccagé le site:
Y a pas photo, comme on dit: Que vous le vouliez ou non, le site et le plan d'eau serait toujours là en place et à l'identique !
Et cà , c'est incontestable .. Bonne journée a tous ..
Autant de justes motifs pour ne pas taire le nom de celui qui a faillir détruire Brêtignolles et nous a empoisonné la vie pendant plus de deux décennies. Que son nom soit maudit et que lui, Chabot, soit traduit en justice !
SupprimerPensons à l'avenir, dans 7 ans, si l’estran n'est pas protégé, le chabot revient avec son port ou son méga bassin sous le bras, il est foutu de se faire élire !! Alors, merci de faire le nécessaire sans tarder pour protéger la Normandelière, et tant pis pour le plan d'eau, on a 13 km de côte, des plages pour tous les goûts, plus saines que l’ancien plan d'eau, bouillon de culture en saison... Allons de l'avant, protégeons le plus possible de littoral, nos enfants serons reconnaissants, la nature aussi, c'est le plus important !
RépondreSupprimerVous avez raison
SupprimerImaginons que le Conseil d'état décide de juger l'affaire et demande à la CAA de revoir son jugement, on en a pour plusieurs années de procédures et ça pourrait nous entraîner jusqu'aux prochaines élections municipales
C'est à éviter
Mais non de Zeus que font les représentants politiques que nous avons élus ?
RépondreSupprimerLa démarche pour débloquer la situation est simple, car le pourvoi appartient à la commune et non au maire.
RépondreSupprimerDonc si monsieur Villain tarde à agir pour renoncer au pourvoi en cassation ou pire refuse d'y renoncer, le conseil peut décider du désistement à sa place.
Ensuite il sera obligé d'exécuter la décision du conseil municipal, et donc de mandater un avocat pour présenter le désistement au Conseil d'Etat. Le conseil municipal décide et le maire exécute.
Sinon le contentieux continuera juridiquement d’exister avec tous les risques, les frais et les délais.
Très bonne idée, ou alors la Zad va venir s'installer dans le bureau du maire ! Blague débile...
Supprimer16:46 c'est bien ce que risquent de faire les zadistes de Brêtignolles. Pour les zadistes qui étaient venus de loin, mieux vaut qu'ils ne soient jamais au courant du retard à l'allumage de Claude et Thibault.
SupprimerCertain que les Zadistes qui étaient venus de loin et qui ont défendu la Normandelière pendant des mois ne comprendraient pas !!!
Supprimer... Thierry
RépondreSupprimerHors sujet mais pas tant que ça
RépondreSupprimerhttps://valeriebugault.fr/revivification_communes_jjetienne
Un projet, un souffle, un espoir pour nous tous !
Outre que le projet de ce charpentier est intelligent : redonner vie à des milliers de villages de moins de 2.000 habitants, son texte est magnifique ! Une sérieuse antidote aux projets des malfrats et leurs cabinets conseil 👍
SupprimerTrès intéressant.
RépondreSupprimerPas hors sujet car ce type de construction solide et très bon marché peut être utilisé à Brêtignolles : pour des bâtiments sur la Normandelière, les nouveaux pavillons des retraités, des habitations pour des familles à revenu modeste etc.
Une révolution écologique et humaine qui servirait de modèle pour la Vendée, avec des emplois pour nos jeunes.
Merci !
Et bien, transmettez à Thierry Biron qui, je crois, est dans le métier ?!
SupprimerClaude Villain n’a pas renoncé au pourvoi en cassation devant le Conseil d'état et tout indique au contraire que le pourvoi est toujours en cours... c'est la honte pour Brêtignolles devant la France entière. Ça commence à suffire !
RépondreSupprimerLe président de la Comcom devra t il écrire au maire de Brêtignolles pour lui rappeler ses promesses électorales ?
Supprimerquestion d'un novice ..en droit : Si la mairie actuelle ne renonce pas au pourvoi en cassation actuel , ca change quoi ? et y se passe quoi ?
Supprimerc'est grave docteur ?
Comme quoi on ne comprend pas tout.
SupprimerJe pense ne pas me tromper en constatant que le désir de tourner la page et le devenir de La Normandelière a pesé lourdement dans le choix des électeurs. La nouvelle majorité, sans rentrer dans les détails, en est le résultat. Dans ces conditions, quels sont donc à présent les éléments qui motivent l'inaction des nouveaux élus ? Ceux ci, pour là encore aller vite, ne sont ni des imbéciles ni des inconscients.
Si, au risque de voir le Conseil d'Etat ordonner à la CCA de remettre le couvert (et rebelote comme il est judicieusement noté par vous même M. Bourcereau ( 10 avril 10H44 ), le maire préfère attendre et espérer que les débats soient définitivement clos par un arrêt de ce même Conseil d'Etat: ici un beau rejet des dernières cartouches tirées par l'ex majorité, que l'on vienne m'expliquer l'intérêt d'une telle inaction.
Ou alors, puisqu'on ne comprend peut être pas tout, pourrait il y avoir des éléments non communiqués?
14 heures. Posons l'hypothèse que le préfet ait exercé une pression sur Claude Villain pour le dissuader d'annuler le pourvoi devant le conseil d'état. On ne sait pas tout mais on finira bien par savoir.
SupprimerTout ça ne répond pas à la question ( pourtant simple ) de Anonyme de 12h52 ..
Supprimer21:31 il n'y a pas de réponse à donner! Tout est expliqué par Jean Yves dans son article
RépondreSupprimerQuand il est saisi d'un pourvoi en cassation, le Conseil d'État se prononce sur la bonne application du droit par les juges du fond (tribunaux administratifs, cours administratives d'appels, etc.) Autrement dit, on juge sur la forme et non sur le fond. Par conséquent, si le C. d'Etat trouve un "vice de forme", il renvoie l'affaire sur une autre cour d'appel. Est ce exact ? Et rebelote !
Supprimerle plan d'eau est certes très regretté.......j'y allais avec mes petits de 2 ans ....aucun risque....sauf que.....peut-etre pas assez renouvellée ,l'eau leur donnait des conjonctivites et des petits boutons.....demandez au Dr Rousseau....
RépondreSupprimerOh ! faut arreter avec vos petits boutons ! OK , l'eau pouvait etre plus renouvellé que les 2 marées par jour ! mais bon moi , mes enfants et petits enfants on s'y ai baigné pendant 20 ans , on y faisait aussi du bateau gonflable , ect .. et on 'n ' a jamais rien eu !
RépondreSupprimerStop avec ces arguments !! ce plan d'eau était une pepite pour des milliers de personnes ! Si Chabot ne l'avait pas detruit , il serait toujours la pour le bonheur de tous ! et pour vos boutons , la mer est juste a coté pour le bain de vos enfants ( sauf , evidemment pour les jours de grandes vagues ..nombreux quand meme ..)
Si Chabot ne l'avait pas detruit , IL SERAIT ENCORE LA !! et on ne serait pas en train de parler de "loi environnementale " ni "des boutons ou autres betises !" car il serait toujours en place !! ET ça , c'est un fait INDISCUTABLE !! moi, je suis adherent a la Vigie , mais notre combat c'etait , pour ceux qui on la mémoire courte " Pas de Port à la Normandeliere " c'est tout ! et c'est gagné ! c'etait aussi "remise en l' état du site a l'identique " et ça c'est perdu ..et ça faudrait quand meme pas l'oublier !
Oui, si Chabot n'avait pas existé la vie aurait été plus belle. Raison de plus pour ne jamais lui pardonner lui et sa bande et pour annuler le pourvoi contre le jugement de la Cour d'appel.
Supprimerhttps://www.facebook.com/100064525999301/posts/1393493072811546/?app=fbl
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RépondreSupprimerComme quoi réagir trop vite n'est pas toujours une bonne chose.Prenons le temps de la réflexion et ne critiquons pas le maire 15 jours après son élection! Laissons lui le temps de s'installer. Voilà un mois qu'il a été élu et çà y est le recours disparait. J'espère que ceux qui viennent depuis 15 jours de le critiquer vont maintenant le féliciter.
D'accord, mais M. le maire n'est pas inaccessible; il lui est toujours possible de rassurer les craintes légitimes de ceux qui peuvent s'inquiéter d'une telle inaction et visiblement d'un tel silence.
Supprimer16:50 on les a un peu poussés Claude et Thierry, hein ? Mais puisque c'est ENFIN fait alors bravo à eux deux et aux élus 👍et bravo à Jean Yves qui n'a pas mis 15 jours à réagir 😉
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